Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet "La boutique du multimédia".
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur
2. Identité du vendeur
Le Site est édité par :
La boutique du multimédia
Adresse : 22 Rue de la Paix, 74000 Annecy
Numéro de téléphone : +0905543867
Adresse e-mail : contact@laboutiquedumultimedia.fr
Numéro d'enregistrement (SIRET/SIREN, RCS, etc.) : 843577536
Directeur de la publication : Marion Derossi, sous la direction de monsieur Mathis Falières
Hébergeur : Odoo.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection de produits à tout moment.
Chaque produit est accompagné d'une description détaillée, incluant ses caractéristiques essentielles (prix, composition, dimensions, etc.). Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Création d’un compte client ou identification si le Client en dispose déjà.
- Saisie des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de paiement.
- Validation de la commande.
Toute commande validée sur le Site constitue un contrat de vente ferme et irrévocable entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande provenant d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou autre méthode de paiement précisée sur le Site. Le Vendeur utilise des moyens de paiement sécurisés pour protéger les données de paiement du Client.
La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de services de paiement. En cas de refus de paiement ou d'incident de paiement, la commande sera annulée.
7. Livraison
La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids des produits et du mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des prestataires de services de transport.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs ou des grèves des services de transport.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. Le Client peut exercer ce droit en informant le Vendeur de sa décision de rétractation, par courrier ou par e-mail, dans ce délai.
Le Client doit retourner les produits dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la preuve d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise par le Vendeur.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit conformément aux garanties légales.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus sur le Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements techniques du Site, des interruptions temporaires ou permanentes, ou des pertes de données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, vidéos, sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du Site constitue une violation des droits d'auteur et est passible de poursuites judiciaires.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles, en contactant le Vendeur à l'adresse e-mail suivante : [adresse e-mail].
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions en vigueur.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit [français]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition contraire impérative.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV ou une commande, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante :
contact@laboutiquedumultimedia.fr
Date de dernière mise à jour : Mercredi 9 octobre 2024